Politique de traitement et protection des données à caractère personnel saisies et des documents transmis

Dans le cadre de la navigation sur le site via le logiciel de gestion d’œuvres sociales (ci-après « le site »), l’USBTP est amené à collecter et à traiter des documents et des données à caractère personnelles au sens du règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.La présente politique a pour objet d’expliquer les modalités de traitement de données à caractère personnel des Bénéficiaires (ci-après « données personnelles ») sur le site. Chaque salarié bénéficiaire est un salarié d’une entreprise / CSE adhérent à l’USBTP ( ci-après le/ les Bénéficiaires).

1. Données collectées et traitées : base légale et type de données traitées

Nous traitons les données personnelles sur le fondement des bases juridiques suivantes : création de votre espace personnel afin de bénéficier de prestations de l’USBTP.

Conformément au principe de minimisation, l’USBTP ne collecte que les données personnelles nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. L’utilisateur bénéficiaire saisi lui-même ses données personnelles et celle de ses ayant droits, afin de bénéficier des prestations d’œuvres sociales proposées par l’USBTP :

• Versements d’aides financières
• Inscription et achats de séjours à prix préférentiels - auprès de nos prestataires ou - directement sur des séjours organisés par l’USBTP.
• Achat de billetteries / loisirs auprès de nos services
• Accompagnement par une assistante sociale
• Autres prestations proposées le cas échéant par votre CSE/ entreprise et sous traitée à l’USBTP.

L’utilisateur est informé que certaines données sont obligatoires pour bénéficier des services, notamment par l’apposition du symbole * à côté des champs obligatoires.

Les données transmises et traitées pour la réalisation des finalités décrites au point 2, sont les suivantes : 

a) Pour l’identification du bénéficiaire : nom, prénom,, date de naissance, coordonnées professionnelles, coordonnées personnelles (adresse postale et adresse mail)

b) Pour la situation familiale :

• situation matrimoniale ;
• personnes à charge/ayants droit : nom, prénom, sexe, date de naissance, lien avec l’ouvrant droit, nombre d’enfants ;

c) Pour les éléments professionnels : employeur, statut, date d’embauche et date de sortie éventuelle.

d) Pour la situation financière :

• Montant de revenus d’activité (avis d’imposition), Dans le cadre du calcul permettant l’évaluation et la modulation de vos droits, l’absence de communication de l’avis d’imposition ne vous permettra pas de bénéficier de certaines prestations (colonies, vacances, séjours linguistiques).
• Références du compte bancaire En cas d’absence de ces données, l’utilisateur ne pourra pas bénéficier de certaines prestations (remboursement).

IMPORTANT : Il n’appartient pas à l’USBTP de vérifier que le titulaire du compte bancaire transmis est bien le bénéficiaire salarié. L’utilisateur bénéficiaire reste responsable de la saisie de toutes les informations sur son compte personnel, et plus précisément des références bancaires transmises. Si le titulaire du compte bancaire n’est pas le bénéficiaire, il est entendu que l ’USBTP ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’une absence de vérification.

    2. fINALITés de traitement des données

• Gestion administrative des bénéficiaires : création et gestion de la base de données, réalisation d’états statistiques ou de listes d’ouvrants droit ou d’ayants droit…
• Gestion de la comptabilité : établissement de la comptabilité et des écritures comptables, déclarations sociales et fiscales obligatoires…
• Gestion des prestations d’œuvres sociales : gestion des attributions, inscriptions, commandes de prestations, remboursement de frais, suivi et historique de commandes de prestations et d’utilisation des subventions …
• Communication : envoi, par courriel ou courrier, d’informations relatives aux activités de l’USBTP, aux activités sociales et culturelles proposées, d’invitations à des évènements…
• Respect de la réglementation en vigueur

3. Durée de conservation

D’une manière générale, lorsque vos Données personnelles ne sont plus nécessaires, elles seront supprimées. L’USBTP :

• ne conserve les données personnelles que pour la durée nécessaire, au regard des finalités pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou traitées ( la gestion des œuvres sociales des Bénéficiaires)
• est amené à conserver certaines de vos données personnelles afin de répondre à ses obligations légales (notamment comptables, fiscales, et sociales) :
• Les justificatifs liés à l’attribution de prestation d’œuvres sociales (exemple : contrat de mariage, acte de naissance, etc.) sont conservés MAXIMIM (3) ans, en plus de l’année en cours, en vue de satisfaire aux obligations en matière sociale, cas de contrôle de l’URSSAF ;

EDENRED conserve les Données concernant l’activité des Utilisateurs sur la Plateforme, de connexion (adresse IP, cookies) 

4. Destinataires des données

Les destinataires des données personnelles traitées sont :

• Le personnel de l’USBTP en charge du traitement de vos prestations et la gestion de vos comptes personnels
• En cas d’aides supplémentaires propre à votre CSE et gérées par l’USBTP , les destinataires pourront être les membres de votre CSE.
• EDENRED FRANCEA.S aux fins d’hébergement, du support et de la maintenance du site, d’accompagnement à l’utilisation de la solution, et de création de votre compte sur la plateforme Edenred Meyclub.
• Les organismes financiers en lien à la gestion comptable de vos prestations (Banque, Paybox, Experts-comptables)

5. Sécurité des données

Edenred et l’USBTP :

• S’engagent à assurer la sécurité des informations et à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données, en mettant en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (sensibilisation et formation du personnel, chiffrement des données et des échanges, etc…). Ces mesures sont destinées à protéger les données personnelles contre toute destruction fortuite ou illicite, perte fortuite, altération, divulgation ou un accès non autorisé.
• veillent à ce que leurs prestataires autorisés à traiter les données personnelles, soient soumis à une obligation de confidentialité et dispensent aux personnes autorisées à traiter les données personnelles la formation nécessaire en matière de protection des données personnelles.

   6. Droits des personnes concernées

Vous pouvez, conformément à la réglementation applicable exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, à la portabilité et à la limitation du traitement, quant aux données personnelles vous concernant, auprès de l’USBTP en envoyant votre demande par courriel à l’adresse : usbtp@usbtp.fr.

 7. Modification de la Politique de protection des données

L’USBTP est susceptible de modifier cette politique afin de refléter les changements dans ses pratiques, préciser d’avantage ses pratiques ou pour assurer le respect de la réglementation.

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MENTIONS LEGALES 

1. PRÉSENTATION DU SITE

EN vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.usbtp.fr  (ci-après désigné le «site ») l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : EDENRED FRANCE - S.A.S - 16 rue François Ory, 92120 Montrouge
• Créateur : EDENRED FRANCE
• Responsable publication : USBTP – usbtp@usbtp.fr , Ci-après l’USBTP
• Hébergeur : Le site est hébergé en France par OVH dont le siège social est situé, 2 rue Kellermann, BP 80157 59053 ROUBAIX Cedex 1.

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. En cas d’interruption pour maintenance technique, les utilisateurs seront dans la mesure du possible informer des dates et heures de l'intervention.

Le site est mis à jour régulièrement par le USBTP. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de l’USBTP.

L’USBTP s'efforce de fournir sur le site www.usbtp.fr   des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le USBTP et/ou la Société EDENRED FRANCE ne pourront être tenus responsables de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇON

Le site a été développé et demeure la propriété de la Société EDENRED FRANCE.

Le site est mis à la disposition du USBTP dans le cadre d’un contrat de licence.

Le USBTP est propriétaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle du site et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du titulaire des droits.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, notamment vers les prestataires ou autres partenaires de l’USBTP. Cependant, l’USBTP n'est pas responsable du contenu des sites, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité quant à

Lors de la navigation sur le site, des cookies sont susceptibles d’être déposés sur le terminal de l'utilisateur.

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Pour connaître l’ensemble des cookies pouvant être déposés et leurs finalités l’Utilisateur peut consulter la Notice d’information relative aux cookies du site.

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

La Société EDENRED FRANCE et/ou le USBTP ne pourront être tenus responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

7. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Dans Le cadre de l’utilisation du site et plus précisément lors de la création de son espace personnel, l’utilisateur sera amené à saisir des données à caractère personnel.

Vous pouvez consulter notre politique complète en cliquant sur Politique de confidentialité.

Les traitements de données à caractère personnel sont mis en œuvre conformément à la Réglementation applicable et notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, et (ii) le Règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du Traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Conformément à la Réglementation applicable, tout utilisateur dispose vis-à-vis de ses données à caractère personnel d'un droit de rectification, de suppression, d’accès et à la portabilité, par courriel à l’adresse usbtp@usbtp.fr

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